Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un délégué départemental de l'action sociale

J.O. 220 du 20 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15519
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Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un délégué départemental de l'action sociale

NOR : ECOP0200708A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, M. Serge Fabre, contrôleur des impôts, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, délégué départemental de l'action sociale de la Vendée.

Par le même arrêté, M. Serge Fabre est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. René Biraud.